Contrats & Coopérations

04.

Les dispositifs contractuels du Pays Portes de Gascogne

Le Programme européen LEADER

LEADER (pour Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Elle est alimentée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Le programme Leader, qu'est-ce que c'est? Leader signifie « Liaisons Entre Actions et Développement de l’Economie Rurale ». Le programme Leader a été lancé en 1991 afin d’accompagner la réforme de la PAC et d’impliquer les populations rurales à la construction européenne C’est un programme européen de développement rural qui permet de soutenir des initiatives innovantes et structurantes sur des territoires ruraux en favorisant une approche ascendante et participative. Ce sont les Groupes d’Action Locaux (territoires Leader) qui définissent leur stratégie et les orientations qu’ils donnent au dispositif LEADER pour financer cette stratégie. L’approche Leader repose sur 7 piliers :
  1. Une stratégie locale de développement au niveau d’un territoire (généralement de taille infra-départemental) ;
  2. Une démarche ascendante (ou « bottom-up ») et participative ;
  3. Un partenariat local public-privé de décision, formalisé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL) dans lequel les acteurs privés ont une place au moins égale à 50% ;
  4. Un soutien à l’innovation, entendue au sens large (nouveau produit, nouveau processus, nouvelle organisation, nouveau marché) et relative (le cas échéant, par transfert et adaptation d’innovations développées ailleurs) ;
  5. Une approche intégrée et multi sectorielle ;
  6. Une mise en réseau (échanges de bonnes pratiques, transferts, …) ;
  7. Une démarche de coopération avec d’autres territoires ruraux, en particulier dans un autre État membre.
Depuis 2014, ce sont les Régions qui sont Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER, FEDER, FSE). Le Gal Pays Portes de Gascogne-Pays d’Auch Le Pays Portes de Gascogne a porté depuis sa création deux programmes européens Leader : 2004/2007 et 2007/2013. Pour la période 2014-2020, le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch se sont regrouper dans un GAL commun et une enveloppe de 3 260 000€ a été attribuée à ce GAL pour décliner sa stratégie « Développer durablement le territoire en valorisant ses potentiels économiques et en préservant sa qualité de vie ». Le territoire du GAL Le territoire du GAL est le périmètre géographique pour la mise en œuvre de la stratégie Leader. Ce territoire correspond au territoire du Pays Portes de Gascogne et du Pays d’Auch hors Grand-Auch Cœur de Gascogne. Le Comité de Programmation Les 56 membres du GAL se réunissent en Comité de Programmation. Ce comité se compose de 13 élus locaux et 15 membres de la société civile (et autant de suppléants) représentatifs des différentes activités du territoire. C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader et d'attribuer les subventions. Les membres du GAL se réunissent en Comité d’analyse des projets pour auditionner les porteurs de projets puis en comité de programmation pour acter les aides financières. La stratégie du GAL Pour répondre aux besoins du territoire, sept enjeux ont été identifiés et se traduisent de manière opérationnelle en sept fiches-actions :
  1. Economie territoriale et innovation : Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire
  2. Tourisme : Développer le tourisme en valorisant les ressources touristiques, patrimoniales, culturelles et naturelles
  3. Services à la population : Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires
  4. Culture et bien vivre ensemble : Soutenir une offre culturelle soucieuse du bien vivre ensemble
  5. Energies, mobilité et intermodalité : Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable
  6. Coopération interterritoriale et transnationale : Développer la coopération entre territoires
  7. Fonctionnement du GAL et animation territoriale : Animer, gérer et évaluer le programme LEADER
Télécharger les Fiches Actions Les aides financières mobilisées dans le cadre de Leader s’adressent à des porteurs de projet publics (communes, communautés de communes…), privés (associations, entreprises…), syndicats mixtes, établissements publics, micro entreprises, chambres consulaires. Vous avez un projet ? Pour être éligible, le projet doit :
  • Etre réalisé sur le territoire du Pays Portes de Gascogne – Pays d’Auch
  • Répondre aux objectifs de la stratégie du programme au regard des fiches actions
  • Tenir compte et s’intégrer dans les attendus de la grille de sélection (télécharger ci-dessous)
  • Avoir au minimum un co-financement public (Etat, Région, Département, Communautés de communes, Communes,…)
  • S'engager à communiquer sur l'obtention de l'aide européenne Leader
Télécharger la grille de sélection Le projet ne doit pas :
  • Bénéficier d'une autre source de financement européen
  • Etre engagé (ex : devis signé...) ou réalisé avant le dépôt du dossier auprès du GAL, faute de rendre l'ensemble du projet inéligible.
Equipe technique Vous avez un projet susceptible d'être accompagné par le Pays via une subvention LEADER, contactez l'équipe du Pays : Télécharger la Convention LEADER 2014-2020 Télécharger le dossier de demande de subvention LEADER Télécharger le dossier de demande de paiement LEADER

Le Contrat de Ruralité

Le Contrat Territorial Occitanie

Le Contrat Territorial Occitanie Le 30 juin 2017, la Région Occitanie a validé la mise en œuvre d’une nouvelle génération de politiques contractuelles avec les territoires pour la période 2018-2021. Il s’agit de mobiliser, dans le cadre d’un contrat entre la Région et chaque territoire, l’ensemble des dispositifs de la Région afin d’agir pour l’attractivité, […]

Le Contrat Territorial Occitanie

Le 30 juin 2017, la Région Occitanie a validé la mise en œuvre d'une nouvelle génération de politiques contractuelles avec les territoires pour la période 2018-2021.

Il s'agit de mobiliser, dans le cadre d'un contrat entre la Région et chaque territoire, l'ensemble des dispositifs de la Région afin d'agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi. C'est une rencontre entre les politiques régionales et les projets de territoires des territoires concernés.

Le Contrat Territorial Occitanie entre le Pays Portes de Gascogne et la Région a été validé par la Région le 12 octobre 2018.

Le projet de territoire, autour duquel ce contrat est organisé se structure autour de 6 axes:

  • Soutenir le développement d’une économie durale et locale
  • Accélérer et amplifier la transition énergétique et écologique
  • Améliorer la qualité des espaces de vie
  • Soutenir, adapter, renforcer les services publics
  • Soutenir le développement des Bourgs-Centres
  • Soutenir l’innovation, l’expérimentation, la coopération à partir d’une thématique, l’itinérance

Ce contrat cadre se traduira chaque année par des Programmes Opérationnels qui se concrétisent par des maquettes annuelles ou bi-annuelles.

La mise en œuvre de ces programmes repose sur une implication de l'ensemble des acteurs: Région, Pays, mais aussi Etat, Département du Gers et Conseil de Développement. Un comité de Pilotage stratégique et de suivi a été mis en place.

Vous souhaitez demander une aide financière à la Région pour votre projet? Contactez l'équipe technique qui vous accompagnera dans cette démarche.

La Dotation pour l'innovation et l'expérimentation

Dans le cadre du CTO, la Région Occitanie offre la possibilité aux territoires d'émarger à une dotation pour l'innovation et l'expérimentation afin d'accompagner les projets de sont territoire qui répondent à sa stratégie mais qui ne peuvent pas émarger aux dispositifs financiers classiques de la Région. Une aide de 30% de la Région pourra être accordée aux projets qui entrent dans ce dispositif.

Le Pays Portes de Gascogne a souhaité orienté cette dotation sur la thématique de l'itinérance culturelle et touristique.

L'objectif du territoire est de développer une offre d'itinérance à travers un maillage de points attractifs (Itinéraires culturels du Pays autour des œuvres Art et Environnement et Street Art du Pays) reliés entre eux par des itinéraires dédiés aux mobilités douces et actives.

Les typologies de projets concernés: voies vertes, voies partagées, pistes cyclables, oeuvres artistiques, création d'aires de service, aménagement des villages pour l'accueil des itinérants, bornes de recharges VAE, etc...

Le dispositif Bourgs-Centres

La Région a souhaité accompagner les Bourgs-centres à travers des contrats pluriannuels "Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée".

Ces contrats constituent des sous-ensemble du Contrat Territorial Occitanie.

Les territoire concernés sont:

  • les communes "villes centres" des bassins de vie ruraux tels que définis par l'INSEE
  • les communes "pôles de services de proximité" de plus de 1 500 habitants
  • les communes "pôles de services" de moins de 1500 habitants (anciens chef-lieux de cantons).

Sur le territoire du Pays Portes de Gascogne, 9 communes sont concernées. Le contrat Bourg-Centre de Lectoure a déjà été signé.

Les projets concernés sont les projets relevant du cadre de vie, de l'habitat, de l'offre de services à la population, de la mobilité, de l'économie, de la culture, du patrimoine, du tourisme et de l'environnement.

Grâce à ces contrats, certaines aides financières de la Région peuvent être bonifiées.

Pour plus d'information, rapprochez vous de l'équipe technique du Pays Portes de Gascogne.

Contrat de Réciprocité

Caisse des Dépôts