Contrats & Coopérations

Le Contrat Territorial Occitanie

Le 30 juin 2017, la Région Occitanie a validé la mise en œuvre d’une nouvelle génération de politiques contractuelles avec les territoires pour la période 2018-2021.

Il s’agit de mobiliser, dans le cadre d’un contrat entre la Région et chaque territoire, l’ensemble des dispositifs de la Région afin d’agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi. C’est une rencontre entre les politiques régionales et les projets de territoires des territoires concernés.

Le Contrat Territorial Occitanie entre le Pays Portes de Gascogne et la Région a été validé par la Région le 12 octobre 2018.

Le projet de territoire, autour duquel ce contrat est organisé se structure autour de 6 axes:

  • Soutenir le développement d’une économie durale et locale
  • Accélérer et amplifier la transition énergétique et écologique
  • Améliorer la qualité des espaces de vie
  • Soutenir, adapter, renforcer les services publics
  • Soutenir le développement des Bourgs-Centres
  • Soutenir l’innovation, l’expérimentation, la coopération à partir d’une thématique, l’itinérance

Ce contrat cadre se traduira chaque année par des Programmes Opérationnels qui se concrétisent par des maquettes annuelles ou bi-annuelles.

La mise en œuvre de ces programmes repose sur une implication de l’ensemble des acteurs: Région, Pays, mais aussi Etat, Département du Gers et Conseil de Développement. Un comité de Pilotage stratégique et de suivi a été mis en place.

Vous souhaitez demander une aide financière à la Région pour votre projet? Contactez l’équipe technique qui vous accompagnera dans cette démarche.

La dotation pour l'innovation et l'expérimentation

Dans le cadre du CTO, la Région Occitanie offre la possibilité aux territoires d’émarger à une dotation pour l’innovation et l’expérimentation afin d’accompagner les projets de sont territoire qui répondent à sa stratégie mais qui ne peuvent pas émarger aux dispositifs financiers classiques de la Région. Une aide de 30% de la Région pourra être accordée aux projets qui entrent dans ce dispositif.

Le Pays Portes de Gascogne a souhaité orienté cette dotation sur la thématique de l’itinérance culturelle et touristique.

L’objectif du territoire est de développer une offre d’itinérance à travers un maillage de points attractifs (Itinéraires culturels du Pays autour des œuvres Art et Environnement et Street Art du Pays) reliés entre eux par des itinéraires dédiés aux mobilités douces et actives.

Les typologies de projets concernés: voies vertes, voies partagées, pistes cyclables, oeuvres artistiques, création d’aires de service, aménagement des villages pour l’accueil des itinérants, bornes de recharges VAE, etc…

Le dispositif Bourgs-Centres

La Région a souhaité accompagner les Bourgs-centres à travers des contrats pluriannuels « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée ».

Ces contrats constituent des sous-ensemble du Contrat Territorial Occitanie.

Les territoire concernés sont:

  • les communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE
  • les communes « pôles de services de proximité » de plus de 1 500 habitants
  • les communes « pôles de services » de moins de 1500 habitants (anciens chef-lieux de cantons).

Sur le territoire du Pays Portes de Gascogne, 9 communes sont concernées. Le contrat Bourg-Centre de Lectoure a déjà été signé.

Les projets concernés sont les projets relevant du cadre de vie, de l’habitat, de l’offre de services à la population, de la mobilité, de l’économie, de la culture, du patrimoine, du tourisme et de l’environnement.

Grâce à ces contrats, certaines aides financières de la Région peuvent être bonifiées.

Pour plus d’information, rapprochez vous de l’équipe technique du Pays Portes de Gascogne.