/ ENERGIE
Le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Portes de Gascogne
Quelques chiffres
Habitants concernés sur 159 communes
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Partenaires institutionnels (chambres consulaires, etc.)
0
Actions à engager pour 2030
0
Communautés de Communes volontaires
0
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ?
Le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil réglementaire permettant à la collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Ce cadre réglementaire découle de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
C’est un plan d’actions opérationnel d’un territoire sur les sujets climat-air-énergie, il est obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, mais peut être réalisé de manière volontaire
Les objectifs nationaux inscrits dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la 3ème Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Les objectifs sont :
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de -40% en 2030 (Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et de -75% en 2050 (Facteur 4 de la loi POPE), par rapport à 1990.
- Réduire les consommations d’énergie de 20 % d’ici 2030 par rapport à 2012.
L’objectif Régional de la démarche Région à Energie Positive (REPOS)
L’objectif : être territoire à énergie positive avant 2050 afin de contribuer significativement à l’effort régional.
Le Pays a construit sa stratégie sur la base des objectifs nationaux, eux, même découlant des objectifs régionaux.
Le PCAET du Pays Portes de Gascogne
Le Pays Portes de Gascogne, déjà fortement engagé dans la transition énergétique, a décidé de porter un PCAET volontaire en 2018. Une des Communautés de Communes du territoire y était réglementairement tenue dès 2015, ce qui a offert l’opportunité au Pays et aux quatre autres communautés de communes de rejoindre cette dynamique.
Bien que le Pays ne dispose pas de la compétence réglementaire pour l’élaborer, son rôle est de coordonner les 5 PCAET des communautés de communes entre eux et avec le sien.
Les objectifs généraux
- Accélérer la transition écologique, réduire les dépenses d’énergie, créer des emplois locaux et améliorer la qualité de vie.
- Soutenir une économie responsable, une agriculture ancrée dans le territoire, maîtriser nos consommations et produire davantage d’énergie renouvelable.
Quelques objectifs chiffrés attendus pour 2030 sont de :
- Diminuer de 34% d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
- Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable. Passer de 11.5% de production d’énergie renouvelable à 34.5%
Le diagnostic
Le diagnostic du PCAET est composé de plusieurs études obligatoires. Ce profil « air-énergie, climat » réalisé en 2018 comprend :
- L’estimation des émissions territoriales de GES et l’analyse des possibilités de leur réduction
- L’estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et l’analyse des possibilités de leur réduction
- L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement
- L’analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction
- La présentation des réseaux de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, les enjeux de la distribution d’énergie sur le territoire et une analyse des options de développement de ces réseaux
- L’état de la production des EnR et une estimation du potentiel de développement de celles-ci
- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Les actions
À l’issue des travaux de co-construction et du diagnostic, 4 axes stratégiques ont été identifiés, déclinés ensuite en actions concrètes.
Pour atteindre les objectifs ambitieux détaillés précédemment, le Pays et les 5 Communautés de Communes proposent un plan d’action structuré de la manière suivante :
À ce jour de nombreuses actions ont déjà été réalisées ou sont initiées à l’échelle des communautés de communes, mais aussi mutualisées à l’échelle du Pays.
Les communautés de communes ont notamment réalisé :
- Des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments : Rénovation du siège de la CC Coteaux Arrats Gimone, de l’école de Samatan pour la CC du Savès.
- Des actions en lien avec la mobilité durable : nouvelle ligne de bus à L’Isle-Jourdain (Tileo), développement du Transport à la Demande (TAD).
- Développer les circuits courts : exemple du Plan Alimentaire Territorial de la CC Bastide de Lomagne.
- Etude sur un Plan Gestion Durable des Haies pour la CC de la Lomagne Gersoise.
Ces actions sont portées par les 5 Communautés de Communes composant le Pays (voir carte ci-contre), le PETR Pays Portes de Gascogne, les 10 partenaires institutionnels associés au projet (Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), Chambre d’Agriculture (CA32), Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et l’Espace Info Energie du Gers (CAUE/EIE) et le Syndicat d’Energie du Gers (SDEG3)), ou encore des associations ou structures partenaires.
Les PCAET sont arrivés à échéance en 2025, mais la démarche transition écologique se poursuit…
La démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) et le Contrat d’Objectif Territorial (COT)
En 2021, le PETR s’est engagé dans le programme TETE et a signé un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME afin de poursuivre et de renforcer la dynamique transition écologique engagée dans les PCAET.
Ce contrat fixe des objectifs ambitieux en matière de planification, d’organisation interne, de mobilité, d’approvisionnement énergétique et de coopération. Il apporte un soutien financier et motive le Pays et les communautés de communes engagées pour atteindre les objectifs fixés. À travers ce contrat, l’ADEME met en relation le Pays et les cinq Communautés de Communes avec deux bureaux d’études spécialisés pour les accompagner dans ces démarches. Ce contrat arrivera à échéance fin 2027, avec une dynamique solide désormais ancrée dans les cinq communautés de communes du Pays Porte de Gascogne.
Labellisation TETE des 5 communautés de communes
Le programme TETE offre la possibilité d’être labellisé selon deux référentiels proposés par l’ADEME. Ces critères constituent un cadre exigeant qui permet d’accompagner le Pays dans une démarche d’amélioration continue et de l’aider à aller toujours plus loin dans ses actions de transition écologique.
Les référentiels sont personnalisés selon les compétences et domaines d’activités des communautés de communes leur permettant d’avoir une stratégie cohérente et adapté.
La première étoile correspond à la mise en place du processus : une gouvernance de la transition écologique opérationnelle au sein des collectivités, la désignation d’élus référents ainsi que l’élaboration d’un plan d’action dédié. Les étoiles suivantes sont conditionnées par l’atteinte de certain pourcentage des objectifs définis dans ce plan d’action. À chaque étape de la labellisation, un audit est réalisé par des experts mandatés par l’ADEME.
En janvier 2026, les cinq communautés de communes ont été récompensées pour leurs efforts par l’ADEME en obtenant la 1ère étoile de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique sur le référentiel Climat–Air–Énergie.
