Le Pays est un nouvel échelon de coopération
entre collectivités locales. C'est également une
instance de concertation qui permet aux acteurs locaux (responsables économiques,
associatifs, syndicaux, culturels…) d'élaborer
ensemble un projet de développement durable pour leur
territoire.
C'est la loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire du 4 février 1995
("Loi Pasqua-Hoeffel") qui consacre juridiquement
la notion de Pays. Elle entendait favoriser la fédération
souple de communes, groupements de communes et acteurs socioprofessionnels
ou associatifs autour d'une "communauté d'intérêts économiques
et sociaux" et d'un projet commun de développement.
Elle définit le Pays comme un espace caractérisé par
une "cohésion géographique, économique,
culturelle ou sociale". La loi du 25 juin 1999 ("Loi
Voynet") est venue compléter et préciser
ce texte, donnant un essor important aux projets de Pays.
La
démarche de Pays repose sur deux principes :
- L'élaboration et l'adoption par les collectivités
locales d'un projet : la Charte de Pays. Cette Charte définit à l'horizon
de dix ans les orientations du développement du territoire
et les moyens de sa mise en œuvre. La Charte sert de
base pour négocier avec l'Etat et la Région la
mise en place d'un Contrat de Pays.
- La contribution des acteurs de la société civile
représentée au sein du Conseil de Développement.
Sa vocation est de participer à l'élaboration
de la Charte et au suivi de sa mise en œuvre. |
