La Charte de Pays est
le document de référence qui détermine la stratégie du
territoire en matière de développement socioéconomique,
de gestion de l'espace et d'organisation des services.
La charte est un véritable pacte fondateur du Pays qui
conditionne d'abord sa reconnaissance effective et la délimitation
de son Périmètre Définitif.
La Charte contribue aussi à formaliser les engagements
réciproques des différents acteurs concernés. Elle définit,
à partir d'un diagnostic de territoire, les orientations
fondamentales du Pays à un horizon minimal de dix ans et
précise les principes et moyens d'action dont ce dernier
se dote pour atteindre ses objectifs.
La Charte traduit ainsi un projet global de développement
durable qui doit répondre :
- aux objectifs d'équité sociale, d'efficacité économique,
d'amélioration de l'environnement,
- aux principes de subsidiarité et de transversalité,
- à la recherche de participation des citoyens et de transparence
des décisions.
Lien vers des explications techniques : ETD http://www.projetdeterritoire.com