Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable.

Il s'agit de la planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO².

Les communautés de communes du PETR ont choisi de participer à une opération mutualisée à l’échelle du Pays Portes de Gascogne. Dans ce cadre, 5 PCAET vont être élaborés simultanément, pour les territoires suivants :

Les EPCI du Pays Portes de Gascogne doivent approuver leurs PCAET avant le 30 novembre 2018.

 

Contexte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.

UNE DEMARCHE AMBITIEUSE

Le PCAET est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie : le PETR est lauréat de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 et intitulé « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie »est intégré dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires. Le territoire bénéficie d’une aide technique et financière de l’ADEME.

 

L’élaboration de ces PCAET est une réelle opportunité pour :

  • Engager le territoire durablement dans la transition écologique et énergétique
  • Réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
  • Développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
  • Améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc…)

Le coût de l’inaction est évalué entre 5% et 20% du PIB mondial

Le coût des actions de prévention à 1% du PIB mondial*

*Rapport Stern, Ancien chef économiste et vice-président de la banque mondiale. Source ADEME

Comment vont être élaborés les PCAET

 Les PCAET doivent être construits de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser. Pour cela, le Pays  et les communautés de communes ont défi un plan de concertation et un plan de communication, que vous pouvez consulter dans la partie documentation (ci-dessous).

Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi…

Toutes ces phases feront l’objet de présentations synthétiques qui seront présentées via cette page internet.

 

VOUS AUSSI POUVEZ PARTICIPER A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT c’est à dire réagir, participer à la discussion, proposer des actions en contactant les communautés de communes via l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : petr@paysportesdegascogne.com.

 

L’élaboration du PCAET

Plus précisément, un PCAET se décline de la façon suivante :

L’élaboration d’un diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat »

Celui-ci comprend :

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction 
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
  • Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement

L’élaboration d’une Stratégie Territoriale

Chaque EPCI élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.

La co-construction d’un programme d’actions

Le programme d’actions doit définir celles à mettre en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.

La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.

Une Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

Calendrier de l'opération

Calendrier 

Documentation

Présentation PCAET - réunion de lancement

Plan de communication et de concertation

Carte du Club de territoires aidés par l'ADEME en 2017

Pour plus d'informations

Ce projet est financé par l’ADEME et le programme Européen Leader.

Pour plus d'informations sur le PCAET du Pays, vous pouvez contacter le PETR Pays Portes de Gascogne au 05 62 67 97 10 ou petr@paysportesdegascogne.com.

Et pour plus d’informations de manière générale sur les PCAET, vous pouvez suivre les liens suivants :

 - DREAL : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-climat-energie-territorial-pcaet-r8122.html

 - Région Occitanie : https://www.laregion.fr/energie-positive

- ADEME : http://www.territoires-climat.ademe.fr/ et http://www.occitanie.ademe.fr/

- Film sur PCAET : https://www.youtube.com/watch?v=sCj1CaDq07U / https://www.youtube.com/watch?time_continue=4&v=T4LVXCCmIKA

 

 

 

        

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