Plan Climat Air Energie Territorial 2018-2023

Le Pays porte l’élaboration mutualisée de Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) pour les cinq communautés de communes de son territoire.

Il s'agit de la planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO².

L’enjeu est de répondre à l’objectif national de limitation du dérèglement climatique.

C’est une réelle opportunité pour :

  • Engager le territoire durablement dans la transition écologique et énergétique
  • Réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
  • Développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
  • Améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc…)

Le coût de l’inaction est évalué entre 5% et 20% du PIB mondial

Le coût des actions de prévention à 1% du PIB mondial*

*Rapport Stern, Ancien chef économiste et vice-président de la banque mondiale. Source ADEME

 

Contexte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.

Souhaitant s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique et anticiper les impacts économiques et sociaux de la raréfaction des énergies fossiles, le Pays Portes de Gascogne et ses communautés de communes sont lauréats de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 et intitulé « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie ».

 

L’élaboration du PCAET

Plus précisément, un PCAET se décline de la façon suivante :

L’élaboration d’un diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat »

Celui-ci comprend :

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction 
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
  • Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement

L’élaboration d’une Stratégie Territoriale

Chaque EPCI élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.

La co-construction d’un programme d’actions

Le programme d’actions doit définir celles à mettre en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.

La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.

Une Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

Calendrier de l'opération

 

Pour plus d'informations

Ce projet est financé par l’ADEME et le programme Européen Leader. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Julie Fleuriault 05 62 67 97 10 ou developpement@paysportesdegascogne.com

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