Qu'est ce que c'est ? - Le territoire
- Les membres
- La procédure
- Les conditions d'attribution
- Les mesures
- Exemples de projets Leader+
- La coopération
La procédure
Présentation de la procédure
Etape n°1LE PORTEUR DE PROJET sollicite le Pays pour une aide technique et financière.
Etape n°2LES CHARGÉS DE MISSION DU PAYS aident à la formalisation du projet et au montage du dossier.
Etape n°3Le GAL (Groupe d'Action Locale) se réunit en Comité Technique pour un premier examen des projets dans une démarche d’enrichissement.
Etape n°4Après le passage du projet en Comité Technique, le dossier complet est transmis au service référent, la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) du Gers, pour l’instruction règlementaire. L’éligibilité du demandeur et de la demande est ainsi vérifiée.
Etape n°5Si le dossier est validé par la DDEA, le GAL peut alors se réunir en Comité de Programmation et décider de l’attribution des aides.
Etape n°6En cas d’avis favorable, une convention d’attribution de l’aide est signée entre le porteur de projet, le GAL et l’autorité de gestion, c’est à dire la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). L’aide est ensuite attribuée sur présentation des justificatifs de dépenses.
NB : Une fois l’aide accordée, tous les supports relatifs au projet doivent comporter les logos du programme LEADER, de l’Europe et de l’Europe en Midi-Pyrénées avec la mention "Projet cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du programme LEADER".
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