Qu'est ce qu'un Pays ? Echanges et actualités
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Leader+
Leader+
La procédure


Présentation de la procédure
flèche jaune Etape n°1
LE PORTEUR DE PROJET sollicite le Pays pour une aide technique et financière.

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Etape n°2
LES CHARGÉS DE MISSION DU PAYS aident à la formalisation du projet et au montage du dossier.

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Etape n°3
Le GAL (Groupe d'Action Locale) se réunit en Groupe Mesure pour un premier examen des projets.

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Etape n°4
Le GAL se réunit en Comité de Programmation et décide de l’attribution des aides.

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Etape n°5
En cas d’avis favorable, une convention d’attribution de l’aide est signée entre le porteur de projet, le GAL et l’organisme gestionnaire des fonds (la Communauté de communes de la Save Lisloise). L’aide est ensuite attribuée sur présentation des dépenses justifiées.

"Le CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) est l'autorité de gestion et de paiement du programme Leader+ au niveau national. En région, son rôle d'appui aux GAL permet de veiller au respect de la réglementation et des procédures."

NB : une fois l’aide accordée, tous les supports relatifs au projet doivent comporter un logo européen avec la mention projet cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du programme LEADER +.


Europe




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